Réglementation travail en hauteur : que dit la loi?

⌛ Temps de lecture : 4 minutes

Le travail en hauteur représente un enjeu majeur en matière de sécurité et de prévention des risques dans de nombreux secteurs, comme le bâtiment. Avec des mesures, dispositifs et éléments adaptés, il est possible de limiter les chutes et d'assurer la sécurité des salariés. Le Code du travail, à travers des articles spécifiques et des décrets comme ceux de mars et septembre, établit des dispositions pour protéger les salariés lors de la mise en place, du montage ou du démontage de l'équipement temporaires. Voici tout ce qu’il faut savoir pour mettre en œuvre des solutions sûres et conformes.

Quelle hauteur pour le travail en hauteur ?

En France, le travail en hauteur n’est pas limité par une hauteur minimum. Dès qu’un risque de chute existe, des mesures de protection adaptées doivent être prises. Cela inclut l'évaluation des situations de travail, la mise en œuvre de dispositifs comme des garde-corps, et l'emploi d’EPI tels que les harnais ou cordes d'assurage pour les travailleurs.

Quelles sont les trois règles simples à suivre lorsque l’on travaille en hauteur ?

• Évaluation des risques : analyser les dangers spécifiques au poste de travail.
• Prévention collective : privilégier les échafaudages ou dispositifs équivalents pour éviter les chutes.
• Utilisation des EPI : en cas d’impossibilité d'assurer une protection collective, mise en place d’équipements comme les cordes ou harnais.

À lire aussi :
TOP 5 des meilleurs kits de vitres Unger en 2024

Est-il autorisé de travailler en hauteur sur un escabeau ou une échelle ?

Les escabeaux et échelles peuvent être utilisés dans des cas exceptionnels. Ces équipements doivent respecter les normes en vigueur, comme la durabilité des matériaux et la stabilité assurée. Ils ne constituent pas un poste de travail permanent mais un moyen d’accès temporaire. Leur utilisation doit être limitée aux travaux courts et en l'absence de solutions collectives.

Quand faut-il une habilitation travail en hauteur ?

L’habilitation est requise lorsque les travaux nécessitent l’utilisation d'équipements spécifiques ou la mise en œuvre de cordes et harnais. Ce processus inclut une formation complète sur les risques, le montage et le désassemblage de l'échafaudage, et les mesures de sécurité adaptées selon la norme NF EN 12811

Quelles sont les formations obligatoires pour travailler en hauteur ?

La formation au travail en hauteur est essentielle pour tous les travailleurs exposés aux risques de chute. Elle couvre l'utilisation des équipements, la prévention des accidents et la mise en œuvre de dispositifs de protection. Une attention particulière est accordée au montage des échafaudages, conformément aux articles du Code du travail et aux normes en vigueur.

Les obligations de l'employeur

L’employeur doit garantir la sécurité et la santé des travailleurs en prenant des moyens adaptées. Cela inclut :

• L’évaluation des risques avant l'édification des postes.
• La mise à disposition d'équipements conformes aux normes.
• La formation du travailleur sur les dangers et l’utilisation des dispositifs de protection.

Que dit la loi française sur le travail en hauteur ?

Le décret 2004-924, abrogé et intégré dans le Code du travail, impose des règles strictes sur le montage et le démontage des équipements comme les échafaudages. Il prévoit également la création de plans de prévention adaptés pour certifier une mise en œuvre conforme et sûre.

Formation pour le travail sur PIR/PIRL : conformément à la norme NF E 85-200.

Ces formations assurent la compréhension des risques et l’application des bonnes pratiques sur le terrain.

Travaux interdits et réglementés pour les jeunes travailleurs

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent effectuer des travaux en hauteur sans une formation spécifique. Ces restrictions visent à éviter les problèmes liés à l'emploi de l'équipement temporaires tels que les échafaudages ou cordes.

À lire aussi :
Guide d'achat pour choisir le marchepied idéal à vos besoins

Les sanctions

Le non-respect des dispositions prévues par le Code du travail expose l'employeur à des sanctions importantes. Cela inclut des amendes, la suspension des chantiers, voire des poursuites pénales en cas d'accidents graves.

Les bonnes pratiques pour garantir la sécurité en hauteur

Pour garantir une sécurité optimale :

• Mettre en place des moyens d’accès stables comme les échafaudages roulants ou les PIRL.
• Utiliser des EPI adaptés.
• Assurer une formation régulière aux travailleurs sur les dangers et les dispositifs à employer.

Conformité et certification des produits

L'équipement doivent être certifiés NF ou conformes aux normes EN telles que EN 131, EN 14183, ou encore NF EN 1004 pour les échafaudages. Cela garantit leur résistance et leur conformité aux exigences réglementaires.

À lire aussi :
Équipement de protection individuelle (EPI) : définition et cadre réglementaire

À partir de quelle hauteur doit-on porter des EPI ?

Le port des EPI devient obligatoire dès qu’une chute peut avoir des conséquences graves. Cela inclut les travaux temporaires où les dispositifs collectifs ne peuvent être mis en place.

Les secteurs concernés par la réglementation

La réglementation sur le travail en hauteur concerne principalement :

• Le BTP, pour le montage et le démontage de l'échafaudage.
• L’industrie, pour les chantiers en hauteur sur les structures.
• Les télécommunications, pour l’installation et la maintenance sur pylônes.

En suivant ces règles et en mettant en œuvre les mesures adaptées, les employeurs assurent la sécurité du travailleur et évitent des situations à risque.