Biodechet 2024: ce que dit la loi pour les professionnels

Chaque année, les Français jettent 5,5 millions de tonnes de biodéchets qui partent à la décharge ou qui sont incinérés. Dans cet article, Delcourt fait le point sur les mesures qui font suite à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et reprise sous le nom raccourci de "loi AGEC".

Celles-ci devront être mises en œuvre dès le 1er janvier de cette année. Leur objectif principal est de généraliser le tri à la source des biodéchets en 2024 qui concerne aussi bien les particuliers que les collectivités locales et les professionnels.

Un biodéchet c’est quoi ?

Le biodéchet est défini comme un déchet biodégradable qui ne comporte pas de danger pour les êtres vivants ou pour l'environnement. Il en existe deux catégories :

Les déchets alimentaires

Également appelés « déchets de cuisine et de table » (ou DCT), ils représentent la part la plus importante des biodéchets produits. Parmi ceux-ci, on peut citer les restes des repas ou de leur préparation, tels que les os, les épluchures ou encore les coquilles d’œufs, ainsi que les denrées qui sont périmées et jetées.

Les déchets verts

Ceux-ci proviennent de l'entretien des espaces extérieurs et des activités agricoles. Ce sont les feuilles mortes, les branches et les branchages issus de l'élagage, les tontes de pelouse, les fumiers, les lisiers, etc.

Pourquoi séparer les biodéchets des autres déchets ?

Dans la nature, les biodéchets se recyclent automatiquement. Ils se décomposent et pénètrent dans le sol en le fertilisant. Or, si ceux-ci ne sont pas séparés des autres déchets, ils vont soit partir en décharge, soit en incinération.

• Dans le premier cas, leur enfouissement va induire une fermentation qui va générer du méthane. Celui-ci, en s'échappant sans contrôle dans l'atmosphère, participe à l'effet de serre.
• Dans le second cas, la combustion entraîne une consommation énergétique qui contribue aussi au réchauffement global. Ne serait-ce que pour ce motif, la séparation des biodéchets des autres déchets est donc essentielle.

Le tri des biodéchets : pourquoi le faire ?

En plus de limiter le réchauffement de notre planète, deux raisons militent en faveur du tri des biodéchets. Tout d'abord, celui-ci engendre une réduction du volume des poubelles, car ils en représentent un tiers. Cet aspect va, en conséquence, permettre de diminuer la fréquence de ramassage des ordures ménagères et de réaliser des économies qui seront encore plus élevées si ces biodéchets sont, en outre, valorisés. Leur réutilisation est en effet le second argument qui soutient le tri. Cependant, si actuellement un particulier sur deux fabrique son propre compost, seuls les professionnels appelés "gros producteurs" en avaient jusqu'ici l'obligation. C'est le changement majeur concernant les biodéchets en 2024 : la généralisation du compostage et/ou de la méthanisation. Le premier repose sur la fermentation naturelle qui transforme les substances végétales en un intrant hautement fertilisant pour les sols. Dans la méthanisation, la matière organique est placée dans une cuve chauffée à 38 C ou "méthaniseur". Les bactéries présentes vont digérer les biodéchets, ce qui va entraîner la production de méthane. Mais comme, cette fois-ci, ce gaz peut être récupéré, vous disposez d'une énergie propre et renouvelable.

Le tri des biodéchets : comment le faire ?

Afin de mettre en œuvre le tri des biodéchets en 2024, les collectivités territoriales ont comme solution :

• La collecte en porte à porte : les particuliers trient eux-mêmes leurs biodéchets qui sont ensuite ramassés par la commune pour être envoyés vers une structure de compostage ou de méthanisation.
• La création de points d'apports volontaires. Chaque citoyen dépose ses biodéchets dans un endroit prévu à cet effet.
• La mise à disposition de composteurs individuels pour les ménages qui le souhaitent.
• L'installation de composteurs collectifs : pour un immeuble, un quartier...

Quel que soit le système choisi, son fonctionnement nécessite une information et une sensibilisation auprès des participants. Ce n'est qu'en comprenant les enjeux du tri des biodéchets qu'ils pourront y adhérer pleinement.

Quelle poubelle à biodéchets est obligatoire en 2024 ?

La poubelle à biodéchets qui devient obligatoire en 2024 est donc la poubelle compost. Celui-ci se présente sous la forme de bioseaux ajourés ou d'un bac à cuve réductrice. Ces contenants pourront être organisés en gestion de proximité. Cela signifie que les particuliers produisent eux-mêmes leur compost et s'en servent comme engrais pour leurs plantations. Cela peut être réalisé soit de façon individuelle, soit de façon collective par les habitants d'un immeuble, par exemple. Si le tri s'effectue de manière dite "séparée", ces bacs à composts seront placés sur des points d'apport volontaires, mais la commune peut mettre à la disposition de ses résidents un sac biodechet compostable ou un petit seau doté d'un couvercle.

Notre conseil :

Quel sac choisir pour les biodéchets ?

Afin de faciliter la collecte biodechets en 2024, il est indispensable d'opter pour des sacs qui ne vont pas être source de contamination. Les collectivités et les professionnels devront alors être attentifs à ce que ces contenants soient, d'une part, non polluants et, d'autre part, biodégradables. Ceux-ci sont reconnaissables à la mention « OK COMPOST ».

Sac Poubelle Biodégradable Vert 80 L x100
Un Sac Poubelle Ecologique d'une contenance de 80L, conditionné en carton de 200

Sac Poubelle Biodégradable Vert 130 L x100
Un Sac Poubelle Ecologique d'une contenance de 130L, conditionné en carton de 100

Sac Poubelle Biodégradable Vert 110 L x100
Un Sac Poubelle Ecologique d'une contenance de 110L, conditionné en carton de 100

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Poubelle de compost : comment la vider ?

Pour vider la poubelle de compost, le plus simple est de placer une bâche devant et d'en enlever la porte avant. Cela permet d'étaler les biodéchets et de séparer le compost qui est le plus ancien et qui est donc utilisable, de celui qui est composé des résidus restés en surface et qui sera remis dans le bac pour reprendre le cycle de fermentation.

La poubelle compostable obligatoire en 2024 : que dit la loi ?

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) oblige les collectivités territoriales à mettre à la disposition de leurs usagers des solutions de compostage au 1er janvier 2024. Cependant, elles gardent la liberté de sélectionner celles qui correspondent le mieux aux spécificités de leur territoire. Ainsi, alors que certaines préféreront la poubelle compostable, individuelle ou collective, d'autres s'orienteront plutôt vers des points d'apport volontaires ou vers une collecte de biodéchets en porte à porte.

Biodéchets 2024 : ce qu’il faut savoir pour les collectivités

Depuis le 1er janvier 2012, les collectivités et les professionnels produisant plus de 120 tonnes par an de biodéchets (et plus de 1500 litres par an d’huiles alimentaires usagées) ont l'obligation de les valoriser, soit en les compostant, soit par le biais de la méthanisation. Ces quantités ont été abaissées respectivement à dix tonnes et à 60 litres au 1er janvier 2016. La loi "anti-gaspillage" du 10 février 2020 (loi AGEC biodechets) prévoit que cette obligation sera généralisée au 1er janvier 2024.

Pourquoi encourager les administrations à trier les biodéchets ?

Les administrations doivent montrer l'exemple pour tout ce qui touche à la gestion des déchets. C'est d'ailleurs pourquoi, depuis juillet 2016, les sites comportant plus de 20 personnes ont mis en place un tri 5 flux des déchets. Ceux-ci concernent les papiers et les cartons, les métaux, les plastiques, le verre et enfin, le bois. Au 1er janvier 2024, les services publics sont également visés par la réglementation sur les biodéchets (loi AGEC) et ces derniers devront être triés à part pour ensuite être valorisés.

Biodéchets 2024 : quels soutiens l'État offre-t-il aux collectivités ?

Le ministère de la Transition écologique a confirmé la poursuite des aides aux collectivités, notamment via le "Fonds vert". Celui-ci fonctionne depuis le début de l'année 2023 et est destiné à accompagner les divers territoires sur des projets touchant, entre autres, à l'environnement. D'un montant initial de 2 milliards d'euros, celui-ci est revu à la hausse pour atteindre 2,5 milliards d'euros en 2024. Cette augmentation survient précisément pour faire face aux demandes des collectivités concernant la nouvelle réglementation sur les biodéchets.

Quelles solutions de tri pour les communes ?

Les communes doivent choisir la ou les solutions qui sont les plus adaptées au mode de vie de leurs habitants et qui seront différentes selon qu'elles se situent en zone rurale ou en zone urbaine. Dans le premier cas, le compostage individuel semble le plus adéquat pour les résidents disposant d'un jardin et celui, partagé, pour les personnes ne possédant pas d'espace extérieur. Dans les villes où la densité de population est importante, les décideurs s'orienteront plutôt vers la collecte séparée en porte à porte et/ou vers la borne d'apport volontaire. Cependant, tous ses moyens peuvent aussi être mixés.

Quelle est la meilleure solution de tri des biodéchets pour les espaces publics ?

La meilleure solution de tri des biodéchets pour les espaces publics consiste à mettre une poubelle biodechet. Pour cela, elles doivent être clairement identifiables par une signalétique et un code couleur. L'ADEME (l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) recommande d'y associer la teinte marron. Ces poubelles doivent répondre à des exigences particulières et notamment être très solides. Si elles sont situées à l'extérieur, elles seront aussi conçues pour résister aux intempéries. Dans les lieux très fréquentés, les bacs à biodéchets sont en outre soumis à la réglementation concernant le plan Vigipirate. Ainsi, leur contenu doit rester bien visible.

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Comment mettre en place efficacement le tri à la source des biodéchets ?

Comme nous l'avons écrit plus haut, il est évidemment nécessaire d'offrir à chacun les moyens de collecter ses biodéchets en 2024 de façon séparée. Cependant, les administrations ont également un devoir d'information vis-à-vis de leurs usagers. En effet, afin d'obtenir l'adhésion de ces derniers à l'ensemble du processus, il est essentiel de leur faire comprendre quels sont les enjeux et les éventuels avantages qu'ils peuvent en recevoir (récupération du compost...). De plus, les administrateurs devront prendre le temps d'expliquer ce qu'est un biodéchet en vue de parvenir à un tri performant.

Biodéchets 2024 : ce qu’il faut savoir pour les entreprises

Quels sont les biodéchets professionnels à trier ?

De la même façon que pour les collectivités locales, la loi AGEC oblige toutes les sociétés à trier leurs biodéchets professionnels à la source à partir du 1er janvier 2024, et ce, quel que soit le volume engendré. Ces détritus organiques peuvent être :

• Les déchets de cuisine et de table (DCT) sont notamment jetés au niveau du restaurant collectif des entreprises.
• Les matières végétales qui proviennent de l'entretien des espaces verts.
• Les produits alimentaires invendus tels qu'on les rencontre dans le secteur de la grande distribution.
• Les résidus de l'industrie agroalimentaire : suivant le type d'activité concernée, ces déchets organiques peuvent être de nature très diverses.
• À cette collecte biodechets professionnelle, on peut aussi ajouter le marc et les filtres à café, ainsi que les sachets de thé, les serviettes en papier et les essuie-tout usagés.

Comment organiser la gestion des biodéchets au sein de mon entreprise ?

Afin de trouver une solution adaptée à la gestion des biodéchets au sein de votre entreprise, il est nécessaire d'étudier en amont quel type de valorisation vous convient le mieux. Par exemple, si vous vous situez en ville, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir s'il existe un composteur collectif dans votre quartier.

Vous pouvez aussi en proposer l'installation à vos voisins si vous êtes dans une zone ou dans un bâtiment qui est partagé par d'autres sociétés. Si votre établissement se situe en zone rurale ou que vous disposez d'un jardin privé, la meilleure solution pour vous consiste probablement à mettre en place un composteur individuel.

Cependant, si vous souhaitez produire une énergie propre et renouvelable pour faire fonctionner votre activité, la méthanisation s'avère être, dans ce cas, un excellent choix.

Ensuite, vous identifierez au sein de votre structure quels sont les salariés qui pourront prendre en charge l'organisation du processus de valorisation des biodéchets. Enfin, il sera temps d'informer votre personnel.

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Comment sensibiliser le personnel à la gestion des biodéchets ?

Afin de sensibiliser votre personnel à la gestion de vos biodéchets professionnels en 2024, vous pouvez, par exemple, programmer une réunion. Celle-ci sera l'occasion d'expliquer le déroulement de leur collecte, ainsi que ses enjeux. Vous pouvez également communiquer sur des sujets tels que le développement durable, l'importance du recyclage, etc. Pour cela, vous avez le choix des supports.

Si votre entreprise à l'habitude d'envoyer une newsletter régulière, vous pouvez y aborder ces sujets, mais cela peut parallèlement être réalisé au moyen d'affiches. Pour éviter les erreurs lors du tri des biodéchets en 2024, il faut aussi prendre le temps d'expliquer quelles sont les ordures recyclables. Vous en profiterez pour préciser dans quelle poubelle biodechet professionnelle elles doivent être jetées avec le rappel du code couleur qui lui est dédié. Enfin, il est primordial qu'un volet de votre information soit consacré au devenir des biodéchets que vos salariés vont trier. En effet, cela leur montrera toute l'utilité de leur implication.

Vous pouvez, par exemple, insister sur le fait que, grâce à eux, l'entreprise a réalisé des économies, ce qui est une façon de pérenniser leur poste. N'oubliez pas non plus de rappeler qu'ils ont bien sûr œuvré en faveur de l'environnement. De plus, si vous avez retenu la solution du compostage, vous pouvez proposer une distribution de compost à vos employés.

Le type et la quantité de biodéchets générés selon les secteurs d’activité

Afin de préparer l'application de la loi AGEC et la généralisation progressive du tri des biodéchets en 2024 dans les entreprises, l'ADEME a réalisé une estimation de leur masse (hors huiles alimentaires) chez les gros producteurs (plus de dix tonnes par an) en 2010. Sans surprise, le commerce alimentaire arrive en premier avec 48 % de la part des déchets organiques, ce qui représente 712 kilotonnes par an. Viennent ensuite les marchés de gros avec 22 % (320 kilotonnes par an), puis le secteur de la restauration avec 15 % (221 kilotonnes par an), les industries agroalimentaires (10 % et 150 kilotonnes par an) et les marchés forains (5 % et 72 kilotonnes par an).

Ces chiffres ont été complétés par une étude concernant la gestion des biodéchets dans le domaine de l'entretien des espaces verts et dont le résultat est de 20 tonnes par an et par salarié. Enfin, la part des biodéchets hors gros producteurs est estimée à 2,2 millions de tonnes. Si l'on souhaite préciser quels sont les types de biodéchets chacun de ses secteurs, on retrouve dans :

• Le commerce alimentaire : des denrées qui n'ont pas été vendues parce qu'elles sont abîmées ou parce que leur DLUO (Date Limite d'Utilisation Optimale) est dépassée. Cela concerne essentiellement les rayons des surgelés, de la viennoiserie et de la boulangerie, des fruits et des légumes et du libre-service frais. Cependant, il faut préciser que les résidus carnés crus, qui sont issus du traitement de la viande et du poisson, doivent passer par des filières spécifiques. En effet, ces derniers présentent des risques sanitaires particuliers touchant à la propagation de certaines maladies telles que le botulisme par exemple.
• Les marchés de gros : des déchets organiques qui proviennent principalement des invendus. Là encore, des règles spéciales s'appliquent pour les sous-produits animaux.
• Le secteur de la restauration : les restes de repas ou de leur préparation (os, coquilles d’œufs, épluchures des fruits et des légumes...), des aliments qui n'ont pas utilisés et/ou commercialisés, les serviettes en papier et les huiles alimentaires usagées.
• Les industries agroalimentaires : les os et les carcasses des animaux des abattoirs, mais aussi les huiles alimentaires usagées, ainsi que les eaux usées chargées en graisses et provenant de la plonge ou du lave-vaisselle. Très diversifiés, ces biodéchets d'activités peuvent également concerner les sédiments créés lors de la vinification (lies de vin, marcs de raisin, bourbes...) et de la production d'aliments spécifiques tels que les fromages ou les salaisons.
• Les marchés forains : des déchets comparables à ceux du secteur du commerce sédentaire.
• L'entretien des espaces verts : les résidus de l'élagage et de la taille des arbres, des arbustes et des haies, l'herbe de la tonte des pelouses et du débroussaillement, les plantes adventices issues du sarclage, etc. Ces biodéchets concernent les jardiniers et les paysagistes, mais aussi les fleuristes et les producteurs de végétaux.

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La collecte des biodéchets : les huiles alimentaires usagées

Les huiles alimentaires usagées font également partie des biodéchets et en tant que tels, elles sont donc soumises à la même réglementation. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises qui en produisent plus de 60 litres par an ont l'obligation d'en organiser le tri à la source afin qu'elles soient collectées pour être valorisées. C'est pourquoi les professionnels de la restauration sont contraints de recueillir les eaux de leurs éviers dans des bacs à graisse.

Les résidus qui en sont extraits font partie des huiles alimentaires usagées. Cependant, la nature même de ce biodéchet particulier entraîne une gestion différente. Chaque établissement doit donc le stocker dans des cuves isolées et clairement identifiées.

Idéalement, celles-ci doivent être, de plus, placées sur rétention, pour éviter toute pollution de l'environnement et notamment des eaux et des sols. L'entreprise doit également s'assurer que ses huiles usées ne sont pas mélangées à d'autres produits ou souillées par ceux-ci. Afin d'avoir toujours suffisamment d'espace pour les entreposer, la société doit les faire évacuer régulièrement par un collecteur agréé.

Celui-ci va venir pomper les huiles usagées directement dans les cuves. Cependant, si la quantité dépasse 500 kg, l'établissement doit alors solliciter un transporteur qui est déclaré pour déplacer ce type de biodéchets. Dans ce cas, un contrat est conclu entre les deux parties. Sur celui-ci sont mentionnés la nature et le poids des détritus qui vont être convoyés, ainsi que leur destination : une installation de traitement ou de valorisation. Un bordereau d'enlèvement édité par le chauffeur du camion reprend ses informations.