La gestion des déchets en entreprise doit désormais être considérée comme une obligation essentielle. En effet, à travers le code de l’environnement la France s’est dotée d’un cadre légal qui lui permet d’opérer une transition vers une gestion des déchets qui préserve le milieu naturel en fixant les responsabilités des entreprises qui sont des producteurs de déchets.
Mais à quoi les entreprises sont-elles légalement tenues ? Et au-delà de leurs obligations, quelles sont leurs nouvelles responsabilités ?
En tant que producteurs de déchets, les entreprises sont légalement tenues d’en assurer la gestion ou d’en faire assurer par un tiers. Ce principe de responsabilité demeure jusqu'à leur valorisation ou leur élimination finale.
Cela signifie que lorsqu’elles confient leurs déchets à un collecteur, un opérateur ou un service public, elles doivent s'assurer que la filière choisie est conforme à la réglementation.
Gestion des déchets : quelles sont les obligations des entreprises
Les obligations réglementaires des entreprises, selon la chaîne de gestion des déchets, concernent notamment :
#1 La caractérisation des déchets
Les entreprises doivent trier les déchets en différentes catégories (papier, carton, métaux, plastiques, verre, déchets alimentaires) pour en faciliter la valorisation.
#2 Le tri et la collecte séparée des déchets
Décret 5 flux : Obligation pour les entreprises de trier cinq flux de déchets (papier/carton, métal, plastique, verre, bois). Pensez à vous équiper en poubelle de tri pour espaces publics.
#3 L'emballage ou conditionnement des déchets dangereux
Identification, tri et élimination des déchets dangereux selon des procédures spécifiques pour éviter les risques environnementaux et sanitaires.
Attention il est inerdit de mélanger de déchets dangereux avec des déchets dangereux d'une autre catégorie, des déchets non-dangereux, des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets.
Bon à savoir : Bordereau de suivi des déchets (BSD)
Pour les déchets dangereux, les entreprises doivent remplir un BSD afin de tracer la gestion et l'élimination de ces déchets.
#4 La vérification des autorisations et agréments des prestataires
Les entreprises doivent faire appel à des prestataires agréés pour la collecte et le traitement de leurs déchets.
#5 La traçabilité de la gestion des déchets
l'organisation du suivi et de la traçabilité des déchets selon des outils réglementaires (registre des déchets, Bordereaux de Suivi de Déchets).
Cette responsabilité s’accompagne du principe de Responsabilité Élargie des Producteurs (R.E.P.) qui permet d’étendre la responsabilité des acteurs concernés (*) à la collecte des déchets résultant des produits manufacturés qu’ils ont mis sur le marché, et à leur traitement.
#6 Les obligations spécifiques selon le secteur
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : Les entreprises doivent assurer la collecte et le recyclage des DEEE via des filières agréées.
Déchets du BTP : Les entreprises du secteur du bâtiment doivent trier et valoriser les déchets de chantier (gravats, bois, métaux, etc.).
#7 La responsabilité élargie du producteur (REP)
Eco-contribution : les entreprises mettant sur le marché des produits générant des déchets spécifiques (emballages, équipements électriques, textiles, etc.) doivent payer une éco-contribution pour financer la collecte et le recyclage de ces produits.
Adhésion à un éco-organisme : pour certains produits, les entreprises doivent adhérer à un éco-organisme agréé qui gère la collecte et le recyclage des déchets.
#8 Reporting et transparence
Rapport annuel de gestion des déchets : Les entreprises de plus de 100 salariés doivent établir un rapport annuel détaillant les quantités et types de déchets produits, ainsi que les actions mises en place pour leur réduction et valorisation.
Affichage des performances : Obligation d'afficher les performances en matière de gestion des déchets pour certaines entreprises, afin d'informer le public et les parties prenantes.
#9 Formation et sensibilisation
Formation des employés : Les entreprises doivent former leurs employés aux bonnes pratiques de tri et de gestion des déchets.
Sensibilisation : Mise en place de campagnes de sensibilisation pour encourager le personnel à adopter des comportements éco-responsables.
#10 Sanctions en cas de non-conformité
Amendes : en cas de non-respect des obligations de tri et de gestion des déchets, les entreprises peuvent être sanctionnées par des amendes.
Responsabilité pénale : en cas de gestion inappropriée des déchets dangereux, les entreprises et leurs dirigeants peuvent engager leur responsabilité pénale.
# Focus sur la poubelle de tri sélectif professionnelle en inox
- 3 compartiments en matière synthétique
- Système à pédale
- Peut être fixée au mur
- 3 x 8 litres
- Sacs poubelle standards
Le dispositif réglementaire incite les parties prenantes à améliorer la conception de leurs produits pour limiter l’impact environnemental tout au long de leur cycle de vie, et les oblige à collecter et recycler un maximum les produits arrivés en fin de vie dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé des personnes.
La mise en œuvre du schéma peut être auto-gérée par les "pollueurs" ou confié à un éco-organisme qu'ils financent et auxquels ils transfèrent leurs responsabilités.
Prévention et gestion des déchets d’entreprise : un enjeu écologique
Les entreprises ont une responsabilité qu’elles sont de plus en plus nombreuses à assumer à travers une démarche R.S.E. (Responsabilité Sociale des Entreprises). Et en matière de prévention et de gestion des déchets, le respect de l’environnement offre aux entreprises un vaste terrain d’action.
Le modèle économique linéaire «fabriquer, consommer, jeter» a démontré ses limites en étant fortement dépendant vis-à-vis des matières premières et des ressources rares. Il est également à l'origine d'une production importante de déchets extrêmement variés de par leur origine et leur nature.
Pour relever le défi de la transition, la France s’est dotée de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte adoptée en mai 2015 par l’Assemblée. Le texte s’est donné comme objectif de « lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire ». Il est complété par le Plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020.
Les stratégies d’entreprise en faveur d’une gestion des déchets responsable constituent dans ce cadre précis un levier essentiel de cette transition permettant d’aller vers des pratiques de production et de consommation plus vertueuses.
Réduction de l’utilisation de ressources non-renouvelables, allongement de la durée de vie des produits, limitation du gaspillage, réemploi, recyclage ou valorisation des déchets.
les entreprises doivent désormais avoir des objectifs ambitieux et être capables de démontrer qu’elles participent concrètement à l’économie des ressources naturelles et qu’elle répondent aux enjeux environnementaux actuels en exprimant des valeurs ou de principes fondamentaux qui vont au-delà du simple cadre légal.
Prévention et gestion des déchets d’entreprise : les différents types de poubelles
Pensez à installer des poubelles adaptées à vos déchets dans les différents services de votre entreprise :
Grande poubelle conteneur pour l'extérieur et pour les entrepôts
Souvent appelée "conteneur à déchets", c'est un équipement de collecte de déchets de grande capacité conçu pour gérer des volumes importants de déchets produits par des entreprises, des entrepôts, des zones industrielles ou des collectivités locales.
Les conteneurs à déchets sont disponibles en différentes capacités, généralement allant de 240 litres à plus de 1100 litres. Les plus grands modèles peuvent atteindre plusieurs mètres cubes.
Ils sont souvent équipés de couvercles hermétiques pour éviter les nuisances olfactives et empêcher l'accès des animaux et de roulettes robustes pour faciliter le déplacement.
Fabriqués en plastique robuste (polyéthylène haute densité - PEHD) ou en métal, résistants aux intempéries, aux chocs et à la corrosion. Les matériaux sont souvent choisis pour leur durabilité et leur facilité de nettoyage. Ils sont conçus pour être compatibles avec les camions de collecte automatisés, permettant une vidange facile et rapide.
Poubelle publique d'extérieur pour les jardins et parcs
Une poubelle de jardin public est conçue pour être installé dans des espaces extérieurs tels que les parcs, les jardins publics, les aires de jeux, et les zones de pique-nique.
Ces poubelles sont conçues pour résister aux conditions météorologiques et à une utilisation intensive. Elles sont conçues pour résister à la pluie, au vent, au soleil et au froid et sont souvent fixées au sol ou munies de structures pour éviter le renversement et le vol.
Elles facilitent la propreté des espaces verts en encourageant les visiteurs à jeter leurs déchets de manière responsable.
Poubelle cendrier pro pour vos espaces fumeurs
Une poubelle cendrier pour espaces publics est un équipement conçu pour combiner les fonctions de collecte des déchets et de disposition des mégots de cigarette. Ces dispositifs sont essentiels dans les zones où le tabagisme est autorisé, comme les entrées de bâtiments, les parcs, les rues et les zones de repos, afin de maintenir la propreté et de prévenir les incendies.
Support de sac poubelle vigipirate d'extérieur pour tous les points sensibles
Une poubelle Vigipirate est un type de poubelle spécialement conçue pour répondre aux exigences du plan Vigipirate, le dispositif de sécurité et de prévention du terrorisme en France. Ces poubelles sont conçues pour être utilisées dans des espaces publics très fréquentés où la sécurité est une priorité, comme les gares, les aéroports, les centres commerciaux, les stades, et les lieux touristiques.
Elles sont conçues pour minimiser les effets d'une explosion en contenue. Certaines sont équipées de filets ou de structures renforcées pour limiter les dégâts en cas d'incident.
Poubelle de cuisine pro conforme aux normes HACCP pour les restaurants et cuisines collectives
Une poubelle de cuisine professionnelle est un équipement essentiel dans les cuisines commerciales, comme celles des restaurants, des hôtels, des cantines et des établissements de restauration collective. Ces poubelles sont conçues pour répondre aux besoins spécifiques des environnements de cuisine en termes de capacité, de durabilité, de facilité de nettoyage et de conformité aux normes sanitaires.
Elles sont conformes aux réglementations HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) qui exigent des équipements faciles à nettoyer et désinfecter. La conception des ces poubelles HACCP favorise la prévention des contaminations croisées et des accumulations de saleté.
Corbeille papier pour vos bureaux
Une corbeille à papier est un type de poubelle destiné principalement à la collecte des déchets de papier. Elle est couramment utilisée dans les bureaux, les salles de classe, les maisons et autres environnements où le papier constitue une part importante des déchets.
Poubelle à pédale pour les WC et sanitaires
Une poubelle publique pour WC est un conteneur de collecte des déchets conçu spécifiquement pour être utilisé dans les toilettes publiques. Ces poubelles à pédale sont conçues pour répondre aux besoins particuliers des environnements sanitaires en termes de gestion des déchets, d'hygiène et de facilité d'entretien.
Voici ci dessous quelques exemples de poubelles professionnelles
(*) Producteurs et metteurs sur le marché, distributeurs, détenteurs, collectivités territoriales, pouvoirs publics, prestataires du déchet.