Les professionnels doivent prendre en compte les règles de dépôt des déchets sur la voie publique. Ceux qui ne respectent pas les textes réglementaires et législatifs qui régissent les principes et modalités de collecte des déchets pourront être verbalisés.
Savez-vous comment s'organisent la collecte des déchets et les règles de tri dans une ville ? Savez-vous ce que vous encourez si vous déposez la poubelle extérieur sur le trottoir ? Pour ne pas commettre d’infraction, parcourez notre article.
Sommaire :
Déchet : quelques notions fondamentales pour mieux comprendre
Le code de l’environnement définit comme déchet :
« toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire » - article L.541-1-1 du code de l'environnement.
Le détenteur de déchets :
Il fait référence à un principe général de responsabilité et se définit comme le producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets et qui doit les gérer jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, y compris lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Le producteur de déchets :
Il désigne toute personne :
- dont l’activité produit des déchets
- qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets. Il doit s’assurer que leur gestion est conforme à la réglementation
La France dispose aujourd’hui d’une filière de collecte et d'élimination des déchets permettant la prise en charge de la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, déchets dangereux, encombrants...).
Pourtant les infractions commises par les détenteurs de déchets particuliers ou professionnels, et ce, quel que soit le lieu public, demeurent très élevées et leurs impacts sont multiples.
@Pexels - Tope A. Asokere
Au-delà des nuisances visuelles et olfactives pour le voisinage, on constate que l’abandon d’un sac poubelle ou une poubelle extérieur qui traîne dehors a des conséquences directes sur la qualité de vie des personnes (dégradation des paysages et du cadre de vie, dégradation de l’environnement, et même dégradation de la santé publique). L’irrespect et les mauvais comportements font donc l’objet d’une répression accrue.
Quelques exemple de poubelle extérieur:
#1 La poubelle tulipe: généralement en métal, on la trouve dans les parcs et espaces publics. La maintenance de la poubelle tulipe est facilitée par un support de sac intérieur
#2 La poubelle murale d'extérieur: la poubelle d'extérieur murale est équipée d'un système anti vandalisme. La vidage est facilitée par un décrochement intégral du bac
#3 La poubelle publique à poser: la poubelle publique en métal à fixer au sol est équipée de platine de fixation. Certains types sont lestés et n'ont donc pas besoin de fixation.
#4 La poubelle cendrier: la corbeille cendrier est idéal pour les mégots de cigarettes et autres petits déchets. Elle se pose sur le sol et certains modèles peuvent également se fixer au mur ou sur un pied.
#5 La poubelle publique sur pied: la poubelle publique sur pied en métal s'ancre solidement dans le sol et peut être installée partout.
Stockage des déchets et poubelle de tri
En règle générale, c'est la mairie met à votre disposition conteneur ou poubelle respectant les codes couleurs spécifiques pour vous permettre de trier vos déchets recyclables : poubelle jaune. Elle fixe également les règles concernant le tri des déchets. Les déchets non recyclables sont, pour leur part, collectés dans une poubelle de tri adéquate :
- grâce à un système de collecte en apport volontaire (conteneur poubelle spécifique installé en différents points fixes sur la zone de collecte et accessible à l’ensemble de la population)
- en porte-à-porte au moins 1 fois par semaine pour les villes de plus de 2 000 habitants et au moins une fois toutes les 2 semaines pour les villes de moins de 2 000 habitants
Toutes ces informations sont consultables dans le guide de collecte de la commune, disponible en version papier et/ou accessible en ligne.
Sac poubelle housse conteneur de rue
Évite les mauvaises odeurs
Résistant aux déchirures
Détergent désinfectant poubelles 5 L
Bactéricide et levuricide
Supprime les mauvaises odeurs
Trier ses déchets : rappel
Les déchets recyclables
Ils incluent les déchets suivants.
- Le papier (feuille, magazine, flyer, cahier, enveloppe, livre…)
- Les emballages en papier ou carton (brique, carton emballage céréales, carton pizza même sali…)
- Les emballages métalliques (canette, barquette en aluminium, boîte de conserve, bidon, aérosol…)
- Les emballages en plastique (contenants de produits alimentaires, d’entretien et d’hygiène comme les flacons de shampoing ou de liquide vaisselle, les boissons… Et si la commune est en extension des consignes de tri(*), vous pourrez ajouter à votre poubelle tri sélectif d’autres déchets plastique tels que les pots en plastique, les barquettes en plastique, les films et sacs en plastique
- Les emballages en verre (bouteille, pot, bocal…)
Poubelle publique en acier 78 L double seaux
Avec auvent
Vidage par bascule
Poubelle publique en bois 3 sacs 80 à 110L
Sacs sur tube à sceller
Sangle élastique
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Les déchets non recyclables
Ce sont tous les déchets ménagers destinés à la poubelle classique et qui regroupent notamment :
- les résidus alimentaires tels que les restes de repas ou les produits non consommés, les produits périmés
- les produits à usage unique utilisés (essuie-tout, mouchoir jetable, coton, lingette, couche...)
- Les papiers gras et souillés
- Le verre non-alimentaire (flacon de parfum, verre cassé…)
Les biodéchets
Ils concernent tous les résidus alimentaires non dangereux et biodégradables qui peuvent être collectés séparément : déchet de jardin, déchet de ménage, déchet professionnel issu de l’agroalimentaire.
Les déchets dangereux
Les déchets dangereux contiennent, plus ou moins, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l'environnement. Mais ils sont aussi source de matières premières secondaires qu'on ne doit pas négliger. Leur vaste typologie comprend les peintures, batteries, huiles usagées, colles, diluants, acides, radiographies, produits phytosanitaires, aérosols...
Focus sur les sacs poubelles médicaux DASRI jaunes pour déchets infectieux
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Conteneur poubelle sur le trottoir : quelles sont les infractions ?
- Il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique
- Il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte qui sont déterminées par chaque mairie et qui établissent très clairement des lieux, des jours, des horaires et des règles de tri
Concernant les déchets ménagers qui regroupent les déchets du quotidien (alimentation, emballages, bouteilles...), les conditions de tri et de collecte des déchets sur le territoire de la commune sont définies par un arrêté qui est pris :
- soit par la maire de la commune concernée qui dispose de l’autorité titulaire du pouvoir de police lui permettant d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique
- soit par le Président de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) en coordination avec les Maires des communes membres
Non-respect de la réglementation sur la collecte des déchets : quelles sont les sanctions ?
L’abandon de déchets sur le trottoir et le non-respect des règles de collecte est puni d'une amende forfaitaire. Les infractions sur les déchets sont constatées directement par les forces publiques mais, vos voisins peuvent déposer une réclamation auprès de la mairie pour faire constater une gêne.
Abandon de déchets sur la voie publique
Le montant à payer figurant sur l’avis d’infraction s’élève à :
| MONTANTS | 135 € | 375 € | Jusqu'à 750 € |
| DELAIS DE PAIEMENT | Sous 45 jours | Après 45 jours | Non payé |
| SANCTIONS | - | - |
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Dépôt de déchets dans la rue sans respecter les règles de collecte
Il faudra vous acquitter de :
| DELAIS DE PAIEMENT | MONTANT |
| Sous 45 jours | 35 € |
| Au-delà de 45 jours | 75 € |
| Non paiement ou contestation | 150 € |
À savoir
Si vous laissez un conteneur poubelle ou un bac à ordures ménagères en permanence sur la voie publique, vous vous exposez à une amende de 750 € maximum, qui peut être portée jusqu’à 3 750 euros pour les déchets professionnels.
(*) L’extension des consignes de tri vise à simplifier le tri en ouvrant le bac de collecte des emballages plastiques à tous les emballages en plastique qui n'étaient pas recyclés jusqu'ici.