Protection des données personnelles

Charte de données personnelles

Dans le cadre de la gestion de votre commande, nous sommes amenés à collecter des données personnelles. Ces données sont utilisées conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Il est rappelé que la présente politique de protection des données fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV). Ainsi, tous les termes non définis dans la présente sont définis dans les CGV.

L’utilisation du site et la passation d’une commande impliquent l’acceptation des termes de la présente Politique de protection des données.

Donnée personnelle

Le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

La SAS Delcourt sise à Hem, 10 Avenue Antoine Pinay est le responsable des traitements de données

Délégué à la protection des données

Quentin Ibled dpo@delcourt.fr

Traitement des données

Lorsque les clients naviguent sur le site et/ou passent des commandes, nous collectons les données. Ces traitements ont pour finalités :

• De répondre à vos demandes de contact, de devis, de service client effectuées via les formulaires prévus à cet effet, et en assurer le suivi administratif et commercial
   
• De vous connecter à votre espace client personnel
   
• De vous adresser la newsletter de la société
  Tout utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de notre site. Pour ne plus recevoir la newsletter, l’utilisateur peut se désinscrire en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site ou en faisant directement une demande auprès de notre responsable des données à l'adresse suivante dpo@delcourt.fr
   
• De vous adresser le catalogue de la société
   
• De traiter vos commandes
   
• De mesurer l’audience du site et le taux de fréquentation des différentes pages
  Cookie utilisé par Google Analytics pour stocker et mettre à jour une valeur unique pour chaque page visitée, pour aider à personnaliser les annonces telles que le moteur de recherche Google, pour permettre la comptabilisation des pages vues sur Google Analytics ou pour calculer les données de visites, de session et de campagne pour les rapports.

Nous pouvons également être amenés à réaliser les traitements suivants : personnaliser l’expérience d’achat ou de navigation, fournir un contenu publicitaire personnalisé, améliorer les sites web, améliorer le service client, contacter par e-mail, recueillir des avis, administrer des concours, des promotions ou des enquêtes, partager des informations avec des partenaires.

Réseaux sociaux

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur notre site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur.

L’utilisateur peut consulter la politique de protection des données de ces réseaux sociaux pour paramétrer les cookies correspondants.

• Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
• Facebook : https://www.facebook.com/policy.php
• Linkedin : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

Les données pouvant être collectées à ces occasions sont les suivantes

• Nom
• Prénom
• Entreprise
• Fonction
• Adresse mail
• Adresse postale
• Coordonnées bancaires / numéro de carte bancaire
   

Les traitements découlant de la collecte de données via un formulaire sont fondés sur votre consentement et ceux portant sur la fréquentation du site sur notre intérêt légitime.

Les données que la société Delcourt est amenée à collecter sont destinées à ses services internes pour la réalisation des finalités de traitements définis précédemment.

Dans le cadre de ses services, la société Delcourt est amenée à faire appel à des sous-traitants, auxquels elle transmet vos données pour la réalisation de mission qui lui sont confiées :

• Sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique, banque)
• Sous-traitants marketing (opération de communication, newsletter, routage catalogue)

Nous avons également recours à des sous-traitants pour :

Le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobiles ;
L'expédition des commandes ;
La gestion du tchat, des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux ;
La personnalisation des contenus des sites et applications mobiles ;
La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet ;
Le recueil des avis ;
L'hébergement.

Hormis les données relatives aux paiements qui sont supprimées immédiatement une fois la transaction réalisée, vos données à caractère personnel sont conservées en base active le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités visées ci-dessus et pendant une durée de 3 ans après votre dernier contact.

Quand notre Société recourt aux services de prestataires ou sous-traitants ces derniers disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur ou de nos clients, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Si notre Société doit transférer des données personnelles hors de l’Union Européenne, elle ne le fera qu'auprès de prestataires établis dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles, ou, le cas échéant, sur la base de garanties appropriées par le RGPD.

Dans le cas contraire, nous ne transférerons pas les données de nos utilisateurs sans avoir 1/ recueilli au préalable leur consentement et 2/ pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de leurs données.

Conservation des données

Les données personnelles des clients sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle Delcourt détient ces données, afin de répondre aux besoins des Clients ou pour remplir ses obligations légales.

Droits de personnes

Vous disposez du droit de demander l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ou de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Les droits de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition ne s’appliquent pas pour les données nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

D’écrire un courrier à :
Delcourt, Monsieur le Responsable de la Protection des Données, 10 avenue Antoine Pinay
Ou d’écrire un email à l’adresse suivante :
dpo@declourt.fr

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.

Votre demande sera traitée dans le mois suivant sa réception. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la CNIL.

En application du RGPD et des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiés, relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, limitation, opposition, effacement et portabilité des données qui vous concernent.

Vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement sur tous les traitements fondés sur cette base. Vous disposez également du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Pour exercer ces droits vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante :

serviceclient@delcourt.fr

Vous pouvez également exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante :

Société Delcourt, 10 Avenue Antoine Pinay à Hem (59510)

Vous disposez également du droit de saisir l’autorité de contrôle (CNIL) aux fins de réclamation.

Politique Cookies

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins :

• De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier ;
• De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;
• De mémoriser des informations fournies sur la plateforme par l’utilisateur.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet ainsi que dans un but statistique.

Les cookies peuvent être classés en différentes catégories selon le but pour lequel ils traitent les données obtenues :

• Les cookies techniques
  • Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site et indispensables à la navigation et à l’utilisation de diverses fonctionnalités. Sans eux, vous ne pouvez pas utiliser la fonction de recherche, la création de compte ou l’utilisation d’autres services disponibles sur notre site.
     
• Les cookies de personnalisation
  • Ils servent à faciliter la navigation sur notre site, permettent de garder en mémoire vos sélections et de proposer des services plus ciblés. Dans certains cas, nous pouvons autoriser des publicitaires ou d’autres tiers à placer des cookies sur notre site afin de fournir des contenus et services personnalisés. Quoi qu’il en soit, lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez automatiquement l’utilisation de ce type de cookies. Si les cookies sont bloqués, nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement optimal de ces services. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
     
• Les cookies analytiques
  • Ils sont utilisés à des fins statistiques et pour mesurer l’audience. Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
    
    Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles à cette adresse :  https://business.safety.google/privacy/

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous faire part de vos remarques concernant l’utilisation des cookies, vous avez la possibilité de nous contacter aux coordonnées suivantes :

• A l’adresse mail suivante : dpo@delcourt.fr
• En écrivant à l’adresse suivante : 10 Avenue Antoine Pinay 59510 Hem

Configuration & opposition

Tous les utilisateurs du site peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;
Configuration des cookies via le widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre site ;
Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;
Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Delcourt décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du site et des services éventuellement proposés résultant :

Du refus de cookies par l’utilisateur ;
Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

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Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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